Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA BOBINE DES RÊVES, entreprise individuelle dont le siège social est situé au 85 boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre, immatriculée sous le numéro SIRET 99032882500015, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.labobinedesreves.com, ci-après dénommée "le Client".

En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 - TYPE D'ARTICLES PROPOSÉS À LA VENTE SUR NOTRE SITE INTERNET

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales textiles réalisées à la main en Normandie.
Chaque article est présenté avec une description précise et des photographies.
En raison de leur nature artisanale, de légères variations de couleur, de dimensions ou de finitions peuvent exister et ne sauraient être considérées comme des défauts.

ARTICLE 2 - LES PRIX UNITAIRES DES ARTICLES ET LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et sont précisés lors de la validation de la commande.
LA BOBINE DES RÊVES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - LA COMMANDE

Le Client peut passer commande via le site internet labobinedesreves.com.
Toute commande n’est validée qu’après réception du paiement intégral.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

ARTICLE 4 - LE PAIEMENT

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par ApplePay ou carte bancaire.
Les données de paiement sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement et ne sont en aucun cas conservées par LA BOBINE DES RÊVES.

ARTICLE 5 - LA LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont donnés à titre indicatif.
LA BOBINE DES RÊVES ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 6 - RETOURS - DROIT DE RÉTRACTATION - REMBOURSEMENTS

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse e-mail suivante :
labobinedesreves@gmail.com.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et accompagnés de leur emballage.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.

NB : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

ARTICLE 7 - GARANTIE - RESPONSABILITÉ

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La responsabilité de LA BOBINE DES RÊVES ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client.

ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNNELLES

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et au suivi des relations commerciales.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, etc.) restent la propriété exclusive de LA BOBINE DES RÊVES.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse est interdite.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité LA BOBINE DES RÊVES pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort de [VILLE].